Le partage d’informations entre les professionnels de la maison de santé
Dans le cadre de leur activité, les professionnel·les de la maison de santé de Rieux-Volvestre sont amené·es à recueillir et à conserver des informations vous concernant dans un dossier informatisé. Ce dossier permet :
- d’assurer votre suivi médical ;
- de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé ;
- de vous assurer un meilleur suivi et un accompagnement optimal.
Pour cela, les professionnel·les de la maison de santé s’appuient d’un système d’information partagé sécurisé : Weda, agréé ASIP santé niveau 2.
Cela veut dire que :
Les professionnels de santé de la maison de santé peuvent saisir, dans le même dossier, des informations médicales vous concernant et qu’ils·elles recueillent. Par exemple :
. Votre médecin traitant, les autres médecins de la maison de santé ou un·e médecin remplaçant peuvent saisir les comptes rendus de consultation, vos antécédents médicaux ; intégrer des courriers d’hospitalisation et de spécialistes ainsi que des résultats d’examens et d’analyses.
. Votre infirmier·ère peut saisir sur votre dossier le vaccin qu’il·elle vient de réaliser ou une observation sur l’évolution de votre état de santé.
. Votre sage-femme peut saisir le compte rendu de sa consultation, intégrer les résultats d’examens et transmettre à votre médecin une évolution de votre état de santé.
. Vos masso-kinésithérapeutes peuvent intégrer les bilans de rééducation et observations quant à l’évolution de votre état de santé.
. Vos chirurgiens-dentistes peuvent enregistrer les résultats d’examen qu’il·elle réalisent, saisir ses prescriptions et transmettre à votre médecin une observation.
. Votre pédicure-podologue peut suivre l’évolution de votre diabète, consulter vos comptes-rendus d’imagerie ou encore communiquer à votre médecin via le logiciel partagé le traitement dispensé
. Votre orthophoniste peut partager les bilans réalisés ainsi que les mesures d’ajustements préconisés.
. Votre ergothérapeute peut partager les bilans réalisés ainsi que des observations lors de votre prise en charge.
. Votre infirmier de santé publique Asalée peut saisir ses suivis et recommandations d’éducation thérapeutique.
. Votre psychologue peuvent noter la date du début de votre suivi ou des informations que vous avez accepté formellement qu’elles partagent.
. Votre travailleuse sociale de la microstructure addictologie peut noter des informations sur votre situation ou vos projets.
Cela veut également dire que :
Chaque professionnel·le de la maison de santé peut consulter les informations nécessaires à votre prise en charge que les autres professionnel·les ont noté : comptes-rendus de vos consultations médicales, paramédicales, hospitalisation, examens et analyses.
Sur votre demande, une information peut n’être rendue accessible que pour le professionnel qui la saisit, ou qu’à certains professionnels définis.
L’équipe peut discuter d’une situation de santé complexe vous concernant en réunion de concertation pluriprofessionnelle
Tous les professionnel·les de la maison de santé sont tenus au secret médical ou professionnel.
La Loi Santé du 26 janvier 2016 autorise ce partage au sein d’une équipe de soins et considère qu’en l’absence d’indication contraire votre accord est tacite.
Tous·tes les professionnel·les de la maison de santé pourront avoir accès à vos données, seuls ceux qui vous prennent en charge accèdent à votre dossier. Avec votre consentement, des informations pourront être transmises à d’autres professionnel·les hors de la maison de santé, vous accompagnant.
Si vous n’êtes pas d’accord, vous avez le droit de le faire savoir. Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.
N’hésitez pas à en faire part aux professionnel·les vous accompagnant et qui sont le mieux à même de recueillir votre décision. Votre refus peut avoir des conséquences sur votre suivi médical et nous sommes compétent·es pour vous éclairer à ce sujet.
Votre dossier médical est conservé en principe pour une durée de 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicable. Votre dossier est hébergé sur les serveurs ZAYO FRANCE. Ce dernier est agréé HADS par le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes pour « l’hébergement de données de santé à caractère personnel », qui dispose d’une certification délivrée en application des dispositions de l’article L1111-8 du code de la santé publique. L’ensemble des professionnel·les de la maison de santé se porte garant de la confidentialité de vos données.
Pour toute question concernant la gestion de vos données de santé au sein de la MSP, vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site internet. Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre professionnel de santé. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation. »