Rentrée et certificats médicaux
La rentrée est traditionnellement la période où de multiples demandes de certificats médicaux viennent remplir les salles d’attentes des médecins, pourtant certains ne sont pas nécessaires ! Faisons le point sur ce qui peut vous être demandé et comment y répondre :
Le certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive
. remplacé par un questionnaire de santé pour les mineurs
“Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières. (*Alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, disciplines sportives pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, disciplines sportives pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé, disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, parachutisme, rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII.)”
Retrouvez davantage d’informations sur le site de votre fédération sportive (s’il a bien été mis à jour !), et sur le site du gouvernement : https://sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/le-certificat-medical-de-non-contre-indication-a-la-pratique-sportive-remplace
. pas toujours indispensable pour les adultes
Concernant les adultes, pour les licences compétition et loisir, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication n’est plus exigée que tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois, en l’absence de modification notable de l’état de santé attestée par un questionnaire rempli par intéressé (QS-SPORT), sauf pour les disciplines à contraintes particulières. (*Alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, disciplines sportives pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, disciplines sportives pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé, disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, parachutisme, rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII.)”
→ Retrouvez ici tous les cas de figure : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/certificatMedical
Le recours au certificat médical ne devrait être réservé qu’aux seuls cas prévus par les textes
“Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire. Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients.” Vous trouverez sur le lien suivant un document officiel synthétisant les différents cas de figures, et qui peut être remis à votre interlocuteur : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf
Par exemple les médecins sont fréquemment sollicités pour remplir et signer un document concernant l’obligation vaccinale des enfants accueillis à l’école. Nous vous rappelons que lorsqu’il est dûment rempli, le carnet de santé fait office de certificat médical et qu’il est donc inutile de remplir un document supplémentaire. Ces éléments ont bien été rappelés par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins lors de l’instauration de l’obligation vaccinale : “s’agissant d’un certificat de vaccination, nous vous confirmons qu’il nous apparaît tout à fait inutile étant donné la possibilité de vérifier que l’enfant est à jour de ses vaccins avec la simple production du carnet de santé, ce qui est d’ailleurs prévu par l’article R.3111-8-1 du code de la santé publique.“
Autre exemple, concernant la dispensation de médicaments, “dans le cas d’un médicament prescrit, lorsque son mode de prise ne présente pas de difficultés particulières ni de nécessité d’apprentissage et lorsque le médecin n’a pas prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical, l’aide à la prise du médicament est considérée comme un acte de la vie courante. Ainsi, l’autorisation des parents, accompagnée de l’ordonnance médicale prescrivant le traitement, suffit à permettre aux assistantes maternelles d’administrer les médicaments requis aux enfants qu’elles gardent.
Article L. 4161-1 du Code de la santé publique ; avis du Conseil d’état du 9 mars 1999 ; circulaire DGs/Ps3/DAs n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution de médicaments ; décret n°2021-1131 du 30 août 2021.
Bien entendu votre médecin reste disponible pour répondre à vos demandes en cas de difficultés.
Auteur : Yohann Vergès, médecin généraliste
Sources : https://sports.gouv.fr
https://solidarites-sante.gouv.fr
https://www.conseil-national.medecin.fr/
Date : 7 septembre 2021